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Conditions générales d'utilisation (CGU)

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 CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'inscription à Soce IT est réservée aux membres de la communauté Arts & Métiers Alumni. Sont considérés membres de la communauté Arts & Métiers Alumni, l’ensemble des élèves et anciens élèves de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts & Métiers Alumni, leurs conjoints et leurs enfants, ainsi que les personnels de l'École, et plus généralement toute personne pouvant justifier d'un intérêt envers les activités de l'École ou de toute autre organisation qui lui serait affiliée. Afin de pouvoir vérifier et éventuellement accepter votre demande d'inscription, nous transmettrons celle-ci aux personnes compétentes de la communauté Arts & Métiers qui statueront sur sa validité.

2. MOT DE PASSE 

Votre mot de passe est intransmissible et secret. Vous en êtes responsable, ainsi que de toute utilisation qui pourrait en être faite, même dans le cas où il en serait fait usage à votre insu.


3. TRANSMISSION D'INFORMATIONS

En vous inscrivant à Arts & Métiers Alumni, vous vous engagez à ne pas utiliser ce service s'il y a un risque de nuisance pour un ou des membres de la communauté Arts & Métiers Alumni.

4. ENVOIS COLLECTIFS (SPAM) 

L’envoi collectif de courriers électroniques ou de messages directs non sollicités est interdit et constitue un délit aux yeux de la loi. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé à écrire de mail ou de message collectif, sauf par l'intermédiaire des listes de diffusion. Vous autorisez le service de reroutage à filtrer tous les mails de plus de N destinataires où N est fixé par décision des administrateurs techniques du site et doit en tout état de cause être supérieur à 20.


5. REROUTAGE DES MAILS 

Lors de votre inscription à Arts & Métiers Alumni, vous vous êtes assuré que vous avez le droit d'utiliser cette adresse email pour une redirection, cela s'applique plus particulièrement à votre email professionnel. Vous êtes seul responsable de l'acheminement de vos courriers électroniques vers ces autres boites aux lettres.


6. LÉGALITÉ & ÉTHIQUE 

En vous inscrivant à Arts & Métiers Alumni, vous admettez connaître et comprendre les lois et règlements s'appliquant dans le cadre de ces services, ainsi que l'éthique de la communauté, et en faire la plus stricte application. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser Arts & Métiers Alumni pour des actions insultantes, calomnieuses ou diffamatoires. De même, il vous est demandé de ne pas utiliser le service Arts & Métiers Alumni dans le cadre d'activités à but commercial ou lucratif. D'autre part, Arts & Métiers Alumni est attaché à l'image de la communauté Arts & Métiers Alumni toute entière. En conséquence, vous devez être attentif à respecter l'ensemble des personnes et des organisations appartenant à la communauté Arts & Métiers Alumni et en protéger l'image.


7. COMPTES GOOGLE WORKSPACE @gadz.org et imelavi.fr

En créant votre compte "Google Workspace for non profits" vous acceptez les conditions d'utilisations de Google :

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8. DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit s'exerce auprès du service Relations Sociétaires de la Société :

Par voie postale

Société des ingénieurs Arts et Métiers

Service Relations Sociétaires

9 bis, avenue d'Iéna

75783 Paris cedex 16


Par courrier électronique : annuairemaj(at)arts-et-metiers.asso.fr



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De manière simple, tout mail envoyé à plus d'une personne sans son autorisation préalable doit être considéré comme un SPAM.


Loi Informatique et Liberté, données personnelles

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(Dernière mise à jour le : 01/02/2022)